Mentions légales

Note : ce texte juridique générique est fourni à titre de référence. Avant de publier le site, remplacez-le par les mentions légales définitives validées par un conseiller juridique, avec les données fiscales et d'immatriculation réelles de l'entreprise.

1. Informations d'identification

Conformément à la législation espagnole (LSSI-CE), ce site, thepainters.es, appartient à ThePainters [raison sociale et numéro fiscal en attente], domicilié à Torrevieja, Alicante, Espagne, adresse e-mail de contact ccfv135@gmail.com.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site thepainters.es, dont l'objet est d'informer sur les services de peinture intérieure, extérieure et de façade proposés par l'entreprise, basée à Torrevieja et intervenant dans toute la région de la Vega Baja, de Valence à Murcie, ainsi que de faciliter les demandes de devis.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, design) est la propriété de ThePainters ou de tiers ayant autorisé leur utilisation ; toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

4. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la réglementation en vigueur.